{"id":1966,"date":"2018-03-14T15:34:19","date_gmt":"2018-03-14T14:34:19","guid":{"rendered":"http:\/\/zoolyx.lindle.be\/?page_id=1966"},"modified":"2026-01-28T15:57:21","modified_gmt":"2026-01-28T14:57:21","slug":"algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www2.zoolyx.be\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/h2>\n

Sauf convention contraire contenue dans un contrat sign\u00e9 par ZOOLYX (\u00ab\u00a0ZOOLYX\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb), les services de laboratoire et les services de conseil (collecte de donn\u00e9es, analyse et interpr\u00e9tation, services de laboratoire de r\u00e9f\u00e9rence) que nous vous fournissons ou que nous fournissons au v\u00e9t\u00e9rinaire ou client ZOOLYX ne sont soumises qu’aux conditions pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes. Si nous r\u00e9alisons des analyses \u00e0 la demande d\u2019un v\u00e9t\u00e9rinaire nous n’avons pas de relation-client avec le propri\u00e9taire de l’animal. Si vous \u00eates le propri\u00e9taire de l’animal, veuillez lire l’article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Avis destin\u00e9 aux propri\u00e9taires d’animaux\u00a0\u00bb ci-dessous. En ayant recours \u00e0 nos services de tests ou de conseil, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent en cas de contradiction avec tout autre document.<\/span><\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/h3>\n

ZOOLYX garde secrets tous vos documents confidentiels et qui ne sont pas accessibles au public, vos donn\u00e9es, rapports, plans, dossiers, informations techniques et autres et s’engage \u00e0 n’utiliser ces informations confidentielles que dans le but de r\u00e9aliser des analyses d’\u00e9chantillons et de vous fournir des rapports sur nos conclusions. Nous prot\u00e9geons vos informations confidentielles en appliquant le m\u00eame degr\u00e9 de diligence, mais au minimum un degr\u00e9 raisonnable de diligence, pour emp\u00eacher l’utilisation non autoris\u00e9e, la divulgation ou la publication des informations confidentielles que celui que nous appliquons pour prot\u00e9ger nos propres informations confidentielles de nature analogue. Si des<\/span><\/p>\n

informations sont exig\u00e9es et doivent \u00eatre fournies \u00e0 une autorit\u00e9 gouvernementale ou doivent \u00eatre divulgu\u00e9es en vertu de la loi ou de dispositions r\u00e9glementaires, nous vous en aviserons imm\u00e9diatement. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser la raison sociale et\/ou des<\/span><\/p>\n

donn\u00e9es ZOOLYX qui de quelque mani\u00e8re que ce soit puissent nuire \u00e0 notre r\u00e9putation et\/ou notre activit\u00e9. Notre raison sociale ne doit en aucun cas \u00eatre publi\u00e9e – seule ou associ\u00e9e \u00e0 celle de toute autre partie – sans notre approbation \u00e9crite.<\/span><\/p>\n

Prix et Conditions de paiement<\/span><\/h3>\n

Les prix sont indiqu\u00e9s dans notre liste de services en vigueur au moment o\u00f9 ZOOLYX re\u00e7oit les pr\u00e9l\u00e8vements; les prix destin\u00e9s aux v\u00e9t\u00e9rinaires ou clients-ZOOLYX sont ceux qui sont indiqu\u00e9s dans les conventions conclues avec vous ou \u00e0 d\u00e9faut dans notre liste de services. Si le pr\u00e9l\u00e8vement est d\u00e9j\u00e0 en possession de ZOOLYX et que des analyses suppl\u00e9mentaires sont demand\u00e9es par des v\u00e9t\u00e9rinaires ou des clients de ZOOLYX, la liste de services est valide au moment o\u00f9 les analyses suppl\u00e9mentaires demand\u00e9es sont enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me de commande de ZOOLYX. Ce n\u2019est que lorsque ces commandes sont pass\u00e9es via la plateforme de commande en ligne myZoolyx<\/a> que le traitement des commandes est garanti le m\u00eame jour. Le traitement des commandes pass\u00e9es par courriel, par t\u00e9l\u00e9phone ou par un tiers peut prendre jusqu\u2019\u00e0 2 jours ouvrables.<\/span><\/p>\n

Les prix mentionn\u00e9s dans les conventions conclues avec vous <\/span> sont contraignants pour les pr\u00e9l\u00e8vement re\u00e7us par ZOOLYX jusqu\u2019au 31\/12 de l\u2019ann\u00e9e de la date du devis, sauf indication contraire.<\/p>\n

Les factures sont payables au plus tard 14 jours apr\u00e8s la date postale, sauf indication contraire sur la facture.<\/p>\n

En cas de non-paiement \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, apr\u00e8s envoi d\u2019un rappel, la demande sera major\u00e9e de:<\/p>\n

    \n
  1. les int\u00e9r\u00eats de retard conform\u00e9ment \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9 de 8 % vis\u00e9s \u00e0 l\u2019art. 5, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la Loi du 02\/08\/2002 relative \u00e0 la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. Ces int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur le montant d\u00fb, et<\/li>\n
  2. une compensation forfaitaire d\u2019un montant de\n
      \n
    1. \u20ac20 si le montant d\u00fb est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 \u20ac150;<\/li>\n
    2. \u20ac30 major\u00e9 de 10 % du montant d\u00fb sur la tranche entre \u20ac150,01 and \u20ac500 si le montant d\u00fb est compris entre \u20ac150,01 et \u20ac500;<\/li>\n
    3. \u20ac65 major\u00e9 de 5% du montant d\u00fb sur la tranche dessus \u20ac500 avec un maximum de \u20ac2000 si le solde d\u00fb est sup\u00e9rieur \u00e0 \u20ac500.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Les montants ci-dessus sont li\u00e9s \u00e0 l\u2019indexation pr\u00e9vue par la Loi du 04\/05\/2023, ins\u00e9rant le livre XIX \u00ab\u00a0Dettes de consommation\u00a0\u00bb dans le code de droit \u00e9conomique.<\/p>\n

      Toute contestation doit \u00eatre faite au moyen d\u2019un document motiv\u00e9 et sans ambigu\u00eft\u00e9 qui indique clairement le nom du client et la r\u00e9f\u00e9rence de la facture. Vous pouvez transf\u00e9rer ce document via les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur la facture.<\/p>\n

      Si Zoolyx doit effectuer un paiement \u00e0 l\u2019adress\u00e9e et reste en d\u00e9faut de le faire end\u00e9ans les 15 jours apr\u00e8s que ceci a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, les clauses dont question ci-dessus seront \u00e9galement en vigueur en cas de retard du paiement \u00e0 effectuer par elle.<\/p>\n

      Si Zoolyx doit effectuer un paiement \u00e0 l\u2019adress\u00e9e et reste en d\u00e9faut de le faire end\u00e9ans les 15 jours apr\u00e8s que ceci a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, les clauses dont question ci-dessus seront \u00e9galement en vigueur en cas de retard du paiement \u00e0 effectuer par elle.<\/span><\/p>\n

      Toutes d\u00e9viations de d\u00e9lais de paiement ne sont possibles qu’apr\u00e8s accord explicite et par \u00e9crit de notre part \u00a0Nous nous r\u00e9servons le droit de cesser tout travail si vous ne vous acquittez pas de notre\/nos facture(s).<\/span><\/p>\n

      Si vous payez avec une carte de cr\u00e9dit, le montant sera imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9 au moment du paiement.<\/p>\n

      Remise des r\u00e9sultats<\/span><\/h3>\n

      Dans la mesure o\u00f9 les \u00e9chantillons sont livr\u00e9s \u00e0 temps, ZOOLYX d\u00e9ploiera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour respecter les d\u00e9lais de traitement usuels. Nous vous informerons si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer un test parce que l’\u00e9chantillon re\u00e7u \u00e9tait endommag\u00e9, contamin\u00e9 ou conserv\u00e9 de mani\u00e8re inad\u00e9quate ou parce que l’\u00e9chantillon ne remplit pas les exigences en mati\u00e8re de volume. Nous assumons la responsabilit\u00e9 de la perte ou l’endommagement de l’\u00e9chantillon d\u00e8s le moment o\u00f9 la possession de celui-ci est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un collaborateur ZOOLYX. Le rapport peut uniquement \u00eatre dupliqu\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 par le commanditaire, sauf apr\u00e8s autorisation \u00e9crite du Labo.<\/span><\/p>\n

      Remise des \u00e9chantillons<\/h3>\n

      ZOOLYX se r\u00e9serve le droit de refuser ou de r\u00e9voquer l’acceptation de tout \u00e9chantillon qui selon notre appr\u00e9ciation est susceptible de cr\u00e9er un risque d\u00e9mesur\u00e9 lors de son traitement et\/ou son analyse. Vous d\u00e9clarez et garantissez que tout \u00e9chantillon contenant une substance nocive qui doit \u00eatre remis \u00e0 ZOOLYX sera emball\u00e9, \u00e9tiquet\u00e9, transport\u00e9 et remis conform\u00e9ment aux lois applicables. Tous les \u00e9chantillons deviennent notre propri\u00e9t\u00e9 au moment de leur remise \u00e0 ZOOLYX. Des cadavres ne seront jamais restitu\u00e9s; par contre un transporteur autoris\u00e9 \u00a0(p.ex. un cr\u00e9matoire) peut venir chercher la d\u00e9pouille dans les 5 jours apr\u00e8s une demande pr\u00e9alable par \u00e9crit. A d\u00e9faut d\u2019une telle demande ou apr\u00e8s 5 jours la d\u00e9pouille sera enlev\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e pour l\u2019\u00e9quarrissage.<\/span><\/p>\n

      Garantie de qualit\u00e9<\/h3>\n

      ZOOLYX fournira ses services conform\u00e9ment \u00e0 ses Processus Op\u00e9rationnels Standard de garantie de qualit\u00e9 en laboratoire. Il rel\u00e8ve de votre responsabilit\u00e9 exclusive de vous assurer que les pratiques standard de ZOOLYX correspondent \u00e0 vos attentes avant de passer toute commande de services.<\/span><\/p>\n

      Politique de retour<\/h3>\n

      Les consommables command\u00e9s et envoy\u00e9s ou livr\u00e9s ne sont pas repris. L’annulation des tests command\u00e9s n’est possible que sur demande \u00e9crite et tant que l’analyse n’a pas \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e ou envoy\u00e9e \u00e0 un laboratoire tiers.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Conservation d’\u00e9chantillons<\/span><\/h3>\n

      ZOOLYX conserve g\u00e9n\u00e9ralement les \u00e9chantillons de sang EDTA, h\u00e9parinis\u00e9 et de s\u00e9rum pendant au moins 5 jours apr\u00e8s leur r\u00e9ception au laboratoire. A l’issue de ce d\u00e9lai, les \u00e9chantillons seront d\u00e9truits. Nous pouvons conserver les \u00e9chantillons pendant un d\u00e9lai d\u00e9fini dans la\/les convention(s) individuelle(s) conclue(s) avec vous; \u00e0 d\u00e9faut d’une convention sp\u00e9cifique, nous conservons g\u00e9n\u00e9ralement les \u00e9chantillons\u00a0<\/span>pendant 5 jours.<\/span><\/p>\n

      Conservation de rapports<\/span><\/h3>\n

      Sauf convention contraire conclue par \u00e9crit, nous conservons des copies de nos rapports pendant un d\u00e9lai de cinq (5) ans, \u00e0 l’issue duquel nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 les d\u00e9truire. A l\u2019exception d\u2019une demande \u00e9crite par le v\u00e9t\u00e9rinaire ou client-Zoolyx demandeur nous ne fournissons des rapports qu\u2019au v\u00e9t\u00e9rinaire ou \u00a0client-ZOOLYX demandeur. Le propri\u00e9taire d\u2019un animal peut obtenir une copie si il\/elle a pay\u00e9 la facture des analyses.<\/span><\/p>\n

      Garantie limit\u00e9e et limitation de responsabilit\u00e9<\/span><\/h3>\n

      En acceptant une commande, ZOOLYX garantit la fourniture de services de mani\u00e8re professionnelle par du personnel qualifi\u00e9 et nous garantissons l’exactitude des r\u00e9sultats de tests pour l’\u00e9chantillon tel qu’il est remis pour autant qu\u2019ils sont trait\u00e9s sont dans nos installations.<\/span><\/p>\n

      La garantie expresse qui pr\u00e9c\u00e8de est exclusive et ZOOLYX n’accorde aucune autre garantie, ne fait aucune promesse ni ne pose aucune autre condition et aucune autre condition n’est incluse, qu’elle soit expresse ou tacite, \u00e9crite ou orale et nous excluons express\u00e9ment toute garantie en mati\u00e8re de valeur marchande, de qualit\u00e9 satisfaisante, d’ad\u00e9quation \u00e0 un but particulier, de diligence et de comp\u00e9tence. Nous d\u00e9clinons toute autre responsabilit\u00e9 en relation avec nos services et nous n’autorisons aucun collaborateur, repr\u00e9sentant ou autre personne \u00e0 accepter en notre nom toute autre responsabilit\u00e9 pour nos services.<\/span><\/p>\n

      ZOOLYX n’est pas responsable de l’inex\u00e9cution de ses obligations en raison de circonstances sur lesquelles il peut \u00eatre raisonnablement admis qu’elle n’a aucun contr\u00f4le. Sauf si le droit applicable pr\u00e9voit une responsabilit\u00e9 en cas de n\u00e9gligence grave, d’astuce ou de dol, de d\u00e9c\u00e8s ou de dommage corporel r\u00e9sultant de la n\u00e9gligence de ZOOLYX, et dans la mesure pr\u00e9vue par la loi dans ces cas, nous ne r\u00e9pondons en aucun cas envers vous ou toute autre personne du gain manqu\u00e9, d’une perte d’usage ou de la perte d’une chance ou de tous dommages sp\u00e9ciaux, fortuits, cons\u00e9cutifs, indirects, nous ne devons pas de dommages-int\u00e9r\u00eats exemplaires, punitifs ou multiples, y compris mais sans s’y limiter les dommages-int\u00e9r\u00eats pour la perte de client\u00e8le, de contrats, de donn\u00e9es ou de mat\u00e9riel ou pour l’interruption des op\u00e9rations qui r\u00e9sulteraient de la fourniture de services ou l’inex\u00e9cution de ceux-ci ou le retard dans la fourniture de ces services, qu’ils soient bas\u00e9s sur une garantie, un contrat, un acte d\u00e9lictuel ou toute autre fondement, m\u00eame si nous avons ete avertis de la possibilit\u00e9 de la survenance de tels dommages ou pertes. sauf si le droit applicable pr\u00e9voit une responsabilit\u00e9 en cas de n\u00e9gligence grave, d’astuce ou de dol, de d\u00e9c\u00e8s ou de dommage corporel r\u00e9sultant de notre n\u00e9gligence, et dans la mesure pr\u00e9vue par la loi dans ces cas, l’int\u00e9gralit\u00e9 de notre responsabilit\u00e9 envers vous en relation avec la fourniture de services de tests en laboratoires et de conseil, qu’elle soit bas\u00e9e sur une garantie, un contrat, un acte d\u00e9lictuel ou tout autre fondement, ne d\u00e9passera pas le montant que vous avez pay\u00e9 pour ce test en laboratoire ou ce service de conseil. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour l’usage auquel vous destinez nos analyses, rapports ou autres services.<\/p>\n

      Avis destin\u00e9 aux v\u00e9t\u00e9rinaires<\/span><\/h3>\n

      ZOOLYX n’accepte de demandes de services que des v\u00e9t\u00e9rinaires et ne fournit des services de conseil et d’interpr\u00e9tation qu’\u00e0 ceux-ci, dans le<\/span><\/p>\n

      cadre d’une relation entre professionnels. Lorsqu’ils n’ont pas personnellement examin\u00e9 ni effectu\u00e9 tous les tests sur un patient, les v\u00e9t\u00e9rinaires ZOOLYX, lorsqu’ils fournissent des conseils et interpr\u00e8tent des r\u00e9sultats de test, se fondent sur les donn\u00e9es que vous, le v\u00e9t\u00e9rinaire traitant, avez communiqu\u00e9es. Lorsque nous fournissons des conseils, nous ne pr\u00e9tendons pas r\u00e9aliser un diagnostic ou traiter votre patient. Les protocoles de test et interpr\u00e9tations que nous fournissons sont fond\u00e9s sur les recommandations de la litt\u00e9rature v\u00e9t\u00e9rinaire actuelle et ne sont fournis qu’\u00e0 titre indicatif. A l’instar de tout diagnostic ou traitement, vous devez faire appel \u00e0 votre appr\u00e9ciation clinique avec chaque patient, sur la base d’une \u00e9valuation compl\u00e8te de celui-ci, y compris son anamn\u00e8se, son aspect physique et ses donn\u00e9es de laboratoire compl\u00e8tes. En ce qui concerne toute th\u00e9rapie ou programme de suivi, vous devez consulter les notices de produits pour une description compl\u00e8te du dosage, des indications, des interactions et des pr\u00e9cautions \u00e0 observer. Les diagnostics et les d\u00e9cisions de traitement rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 ultime du v\u00e9t\u00e9rinaire traitant. <\/span>Les v\u00e9t\u00e9rinaires sont r\u00e9put\u00e9s avoir obtenu l’autorisation de transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles de leurs clients \u00e0 ZOOLYX \u00e0 des fins de rapport de r\u00e9sultats et de facturation.<\/p>\n

      Avis aux propri\u00e9taires d’animaux<\/span><\/h3>\n

      Dans certains cas, pour rendre service \u00e0 un client v\u00e9t\u00e9rinaire, ZOOLYX facturera ses services directement au propri\u00e9taire de l’animal, \u00e0 la demande du v\u00e9t\u00e9rinaire. Dans de tels cas, les articles intitul\u00e9s \u00ab\u00a0confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0conditions de paiement\u00a0\u00bb s’appliquent au\u00a0<\/span>propri\u00e9taire de l’animal; cependant, en aucun cas ZOOLYX n’a-t-elle une relation-client avec le propri\u00e9taire de l’animal. En utilisant nos services de cette mani\u00e8re, le v\u00e9t\u00e9rinaire prescripteur est r\u00e9put\u00e9 avoir obtenu le consentement de son client pour la transmission des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation (adresse postale et adresse \u00e9lectronique). D\u00e8s r\u00e9ception d’une adresse \u00e9lectronique, la facture sera envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique. Nous n’accordons aucune garantie au propri\u00e9taire de l’animal et dans la plus grande mesure permise par le droit applicable, les limitations de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l’article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e et limitations de responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb s’appliquent au propri\u00e9taire.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Protection des donn\u00e9es<\/span><\/h3>\n

      ZOOLYX collecte vos donn\u00e9es personnelles pour r\u00e9aliser toutes les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la fourniture de services et produits; pour \u00e9tablir et g\u00e9rer notre relation d’affaires avec vous; pour envoyer des communications publicitaires; pour effectuer des statistiques\/analyses; pour veiller au respect de la loi; pour faire valoir des pr\u00e9tentions juridiques; pour r\u00e9aliser des audits; pour mettre en \u0153uvre et \/ou appliquer les lois et r\u00e8glements applicables. Les donn\u00e9es personnelles que nous traitons \u00e0 cet \u00e9gard incluent les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes : coordonn\u00e9es, donn\u00e9es de paiement, donn\u00e9es concernant notre relation commerciale avec vous (p.ex. demandes de documents, produits achet\u00e9s, services command\u00e9s ou abonnements conclus, historique d’achat, activit\u00e9s commerciales, r\u00e9clamations, documentation sur les prix et les r\u00e9ductions\u00a0<\/span>accord\u00e9es), donn\u00e9es concernant le paiement de factures.<\/span><\/p>\n

      Nous ne partageons pas vos donn\u00e9es personnelles avec des tiers \u00e0 moins que nous en ayons l’obligation de par la loi ou pour ex\u00e9cuter, g\u00e9rer les relations d’affaires que nous avons avec vous ou nous assister dans ce cadre.<\/span><\/p>\n

      Cependant, nous prenons toujours des pr\u00e9cautions raisonnables pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es, en respectant les lois\u00a0<\/span>de protection des donn\u00e9es applicables.<\/span><\/p>\n

      Si vous ne souhaitez pas recevoir des informations commerciales non sollicit\u00e9es, veuillez nous contacter par e-mail \u00e0\u00a0info@zoolyx.be<\/a><\/span>. Vous pouvez exercer vos droits fond\u00e9s sur les lois de protection des donn\u00e9es applicables (p.ex. le droit de demander si nous traitons vos donn\u00e9es personnelles ou non et de demander que vos donn\u00e9es personnelles soient corrig\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, bloqu\u00e9es ou supprim\u00e9es si elles sont inexactes, incompl\u00e8tes ou ne sont pas pertinentes). Pour exercer ces droits ou en cas de questions, vous pouvez nous contacter par e-mail \u00e0\u00a0info@zoolyx.be<\/a><\/span>.<\/span><\/p>\n

      Protection des donn\u00e9es concernant les sujets de vos donn\u00e9es (p.ex. vos collaborateurs et clients)<\/span><\/h3>\n

      Si vous avez recours aux services ZOOLYX qui requi\u00e8rent le traitement des donn\u00e9es de vos collaborateurs et\/ou clients (p.ex. un test de laboratoire demand\u00e9 pour donner des conseils \u00e0 un client propri\u00e9taire d’un animal), vous demeurez la partie responsable des buts et des moyens du traitement de donn\u00e9es correspondant. Nous aurons le r\u00f4le de prestataire de services agissant en qualit\u00e9 de partie charg\u00e9e du traitement des donn\u00e9es, traitant les donn\u00e9es en votre nom et selon vos instructions afin de fournir les services que vous avez demand\u00e9s (p.ex. les tests en laboratoire). En votre qualit\u00e9 de partie responsable, vous garantissez et vous engagez \u00e0 ce que toutes les conditions requises par les lois sur la protection des donn\u00e9es applicables soient remplies (p.ex. l’obligation d’informer le sujet des donn\u00e9es sur le traitement de ses donn\u00e9es). Nous ne r\u00e9pondrons pas des dommages-int\u00e9r\u00eats, frais, p\u00e9nalit\u00e9s et\/ou toutes autres sommes d’argent encourus en raison de la violation ou le non-respect de lois sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e0 moins que cet acte ou cette omission soit consid\u00e9r\u00e9e comme une violation de conventions contractuelles explicitement conclues avec vous par \u00e9crit au pr\u00e9alable. Vous nous d\u00e9chargerez, de toutes pr\u00e9tentions possibles de tierces parties \u00e0 cet \u00e9gard.<\/span><\/p>\n

      Nous ne pouvons traiter les donn\u00e9es que vous nous transmettez concernant les sujets de vos donn\u00e9es (p.ex. collaborateurs et clients) qu’\u00e0 des fins historiques, statistiques ou scientifiques. Vous vous engagez \u00e0 informer les sujets de vos donn\u00e9es en cons\u00e9quence, avant de nous fournir leurs donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\n

      Pas de conditions contradictoires<\/span><\/h3>\n

      ZOOLYX n’accepte pas de commande de produits ou de services qui inclut des conditions qui s’\u00e9cartent des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et nous nous opposons \u00e0 toutes conditions contradictoires comprises dans toute acceptation ou commande que vous nous pr\u00e9sentez.<\/span><\/p>\n

      Droit applicable<\/span><\/h3>\n

      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les transactions qu’elle pr\u00e9voit et tous les contrats cons\u00e9cutifs sont r\u00e9gis par le droit de Belgique sans se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ses r\u00e8gles de conflits de lois. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 (CVIM) ne s’applique pas. Tous litiges entre les parties relatifs aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les transactions qu’elles pr\u00e9voient et tous contrats cons\u00e9cutifs, qu’ils soient fond\u00e9s sur un contrat, un acte d\u00e9lictuel ou tout autre fondement, seront tranch\u00e9s exclusivement par le Tribunal des Entreprises de l\u2019arrondissement de Gand, division Dendermonde et les Justices de Paix du canton de Aalst (selon la nature et\/ou la valeur du litige).<\/span><\/p>\n

      Zoo<\/span>lyx<\/span>\u00a0<\/span>NV
      \n<\/span>      Groeneweg\u00a0 17 – \u00a0B-9320 Aalst \u00a0– \u00a0Belgium
      \n<\/a><\/span>Tel. +32 (0)53 72 90 28\u00a0<\/span>
      \n<\/span>      info@zoolyx.be<\/a><\/span>\u00a0– <\/span>www.zoolyx.be<\/a><\/span>
      \nRPR Dendermonde – BE 0549.932.689<\/span><\/p>\n<\/div>

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